J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19955

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Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

NOR : MCCB9800658A



La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée ;
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 86-539 du 14 mars 1986, modifié par le décret no 91-1087 du 15 octobre 1991, portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay ;
Vu le décret no 89-701 du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains musées nationaux ;
Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la réunion des musées nationaux ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du musée d'Orsay en date du 26 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 29 juin 1998,
Arrêtent :



Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1999, sont érigés en services à compétence nationale les musées ci-après :
- le musée d'Orsay à Paris ;
- le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;
- le musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye ;
- le musée de la Renaissance au château d'Ecouen ;
- le musée des Thermes et de l'hôtel de Cluny à Paris ;
- le musée Picasso à Paris ;
- le musée des Arts africains et océaniens à Paris ;
- le musée des Arts et traditions populaires à Paris ;
- les musées des Arts asiatiques à Paris (Guimet et d'Ennery) ;
- le musée de l'Orangerie des Tuileries à Paris ;
- le musée de la Céramique à Sèvres ;
- le musée du château de Pau ;
- le musée Magnin à Dijon ;
- le musée Adrien-Dubouché à Limoges ;
- le musée des Deux-Victoires en Vendée (annexe : maison de-Lattre-de-Tassigny) ;
- les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :
- musée Fernand-Léger à Biot ;
- musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice ;
- musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris ;
- le musée Eugène-Delacroix à Paris ;
- le musée des Granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux ;
- le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
- le musée Hébert à Paris.
Ces services ont pour mission, à titre permanent, de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et de la délectation du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire des musées nationaux.
Ces services sont rattachés au directeur des musées de France.

Art. 2. - Les chefs de ces services sont nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur des musées de France, à l'exception du directeur du musée d'Orsay, nommé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Sous réserve des dispositions des articles 3, 4 et 5, les chefs de ces services ont la qualité d'ordonnateurs secondaires des recettes - sans préjudice des dispositions du décret du 14 novembre 1990 susvisé - et des dépenses de fonctionnement de leur service ainsi que des crédits d'investissements qui leur sont délégués en matière de recherche et de restauration des collections.
Ils sont habilités à négocier et à passer des contrats et des marchés.
Ils exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service.
Les comptables assignataires des recettes et des dépenses sont désignés sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 3. - Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des crédits d'investissements qui lui sont délégués en matière de travaux d'entretien du bâtiment.

Art. 4. - Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement du musée Delacroix et du musée Hébert.

Art. 5. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1998.


La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter


A N N E X E
LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES
DES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 30/12/1998 page 19955